Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
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2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province) pour passer une commande. Vous confirmez que les renseignements que vous fournissez sont exacts et à jour.
3. Compte et abonnement
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès;
- Votre abonnement est personnel et ne peut être revendu ni cédé sans notre accord écrit;
- Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site et nos services de façon légale. Il est interdit de :
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- Partager, revendre ou redistribuer votre accès sans autorisation;
- Copier, enregistrer ou diffuser publiquement du contenu en violation des droits d’auteur;
- Tenter de pirater, perturber ou surcharger le Site;
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Vous demeurez responsable du respect des lois canadiennes, y compris la Loi sur le droit d’auteur, dans votre utilisation du contenu auquel vous accédez.
5. Prix et paiement
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire, et peuvent être sujets aux taxes applicables (TPS/TVQ ou TVH selon votre province). Le paiement est exigé au moment de la commande et traité par des services de paiement sécurisés. Nous pouvons modifier nos prix, sans effet sur les commandes déjà payées.
6. Remboursement
Nous offrons un remboursement dans les 30 jours suivant la date d’achat. Pour faire une demande, écrivez-nous à contact@iptvquebec-ca.com en indiquant les renseignements de votre commande. Le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial.
7. Disponibilité du service
Nous faisons de notre mieux pour offrir un service stable. Toutefois, des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne de réseau, problème d’un fournisseur tiers). La qualité du service dépend aussi de votre connexion Internet et de votre appareil. Nous ne garantissons pas un service sans interruption ni erreur.
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9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, IPTV Québec n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation du Site ou des services. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
10. Protection des renseignements personnels
La collecte et l’utilisation de vos renseignements sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Continuer à utiliser le Site après une modification signifie que vous l’acceptez.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, sous réserve de vos droits de consommateur.
Les parties ont expressément exigé que les présentes conditions soient rédigées en français.
14. Nous joindre
IPTV Québec
802 Rue Saint-Joseph Est, Québec (QC) G1K 3C9
Courriel : contact@iptvquebec-ca.com
Téléphone : +1 418 525 9422